Conditions générales de vente



Article 1

Identification du vendeur



Librairie Savoir-Être, SARL au capital de 18 000 € R.C.S Tours 481 658 086 Siren 48165808600014 – N° TVA FR87439251042



97, rue des Halles

37000 - Tours

FRANCE



Service Clients de la Librairie Savoir-Être : Tél. : 02 47 75 04 89 Fax : 02 47 75 19 54 email : librairie.savoir.etre@wanadoo.fr



Article 2

Opposabilité des conditions générales de vente



Les ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse du Vendeur.

Les présentes conditions générales de vente sont disponibles sur le site Internet du Vendeur www.librairie-savoir-etre.com (rubrique « Conditions Générales de Ventes ») et sur simple demande émise par téléphone, fax, e-mail ou courrier. Il appartient à chaque Client d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur les supports disponibles.

En conséquence, le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique l'adhésion de l'Acheteur à ces conditions générales de vente, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le Vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.



Article 3

Commande



Pour passer commande en ligne, le seul moyen de distribution est le site www.librairie-savoir-etre.com.



Sites Internet du Vendeur www.librairie-savoir-etre.com : le Client valide sa commande lorsqu'il active les liens "Valider ma commande" et "J'accepte les conditions générales de vente de librairie-savoir-etre.com". Il confirme ainsi le processus de commande et accepte alors les présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, du contenu, de la date et du mode de paiement de la commande. Celle-ci est archivée par le Vendeur, le Client peut accéder à cette archive en consultant directement l’historique de son compte Client sur le site ou en contactant le service Clients.



Dans le cadre de ce contrôle aléatoire, la librairie Savoir Etre peut demander au Client de transmettre par courriel des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation, par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité) pour la perfection de la commande.

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, librairie-savoir-etre serait dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.



Pour toute commande émanant d'entreprises, seules les factures pro-forma, devis ou bon de commande, émis par le Vendeur, dûment signés par un représentant légal et accompagnés de la mention " Bon pour accord" ainsi que du cachet de l’entreprise Cliente seront pris en compte.

Pour toute commande émanant d’administrations françaises, seules les factures pro-forma, devis ou bon de commande, émis par le Vendeur, accompagnés du bon de commande administratif émis par l’administration, dûment signés par un représentant légal accompagnés de la mention " Bon pour accord" et du cachet de l’administration seront pris en compte.



Article 4

Prix, facturation et disponibilité



Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) hors participation aux frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits commandés. Si ces conditions devaient être modifiées pour quelque cause que ce soit (droits, taxes, taux de change, …), les prix affichés seraient susceptibles de varier en fonction des évolutions de ces conditions, sans préavis.

Les prix nets s'entendent hors taxes, sauf stipulation contraire spécifique.



Librairie Savoir-Etre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.



Librairie Savoir-Etre s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit, librairie Savoir-Etre remboursera le Client, s’il le souhaite, du prix correspondant à ce produit.



Article 5

Livraison



Le Vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits sans modifier les produits précédemment livrés.



La livraison est effectuée soit par la remise directe des marchandises à l’acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transporteur.

L'Acheteur s'engage à prendre les livraisons dans un délai fixé avec le Vendeur. Ce délai expiré, le Vendeur pourra considérer que la commande est annulée et la vente unilatéralement résiliée par l'Acheteur.



Toute livraison partielle, exigée par l’Acheteur, d’une commande contenant des produits indisponibles au moment de l’enregistrement de la commande, engendre des frais supplémentaires à la charge du Client pour la livraison ultérieure des produits manquants.



En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut valablement intervenir que si l'Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur. Les produits sont livrables au lieu convenu à la charge de l’Acheteur.



En cas de perte, l’Acheteur doit signaler au Vendeur la non réception de sa commande par écrit, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (15 jours minimum). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Après confirmation de la perte du colis par le transporteur, l’Acheteur bénéficiera du remboursement de son achat ou de la ré-expédition de sa commande.



En cas d'avarie ou de manquement à la livraison, il appartient à l’Acheteur de formuler des réserves précises et circonstanciées sur le récépissé de livraison du transporteur en présence du livreur et de confirmer ces mêmes réserves par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables qui suivent la réception des marchandises au transporteur et au Vendeur. En l’absence de ces réserves, ni le Vendeur, ni le transporteur ne pourront en aucun cas voir leur responsabilité engagée et par conséquent aucune demande de dédommagement ne sera accordée.



Article 6

Retard de livraison



Une date limite de livraison est communiquée au Client avant la validation de sa commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de sa commande.

Librairie Savoir Etre met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de la validation de la commande. Cependant, en cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de la Librairie Savoir Etre afin qu’une enquête soit menée, celle-ci pouvant prendre plusieurs jours.



Un retard de livraison peut être enregistré dans les cas suivants :

1. Validation de commande : Pour des raisons de sécurité et dans le but de protéger nos Clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire, toutes les commandes font l'objet de vérifications. Voir détails mentionnés dans l’article 3



2. Disponibilité : Nous nous efforçons de vous communiquer les informations de disponibilité les plus justes possibles, les délais de livraison affichés sur les produits en cours de réapprovisionnement sont sujets à modification sans préavis et dépendent essentiellement des informations recueillies auprès de nos fournisseurs. Les disponibilités affichées sur les sites internet sont données à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. En cas d'indisponibilité de matériel consécutive à une erreur de stock, le Vendeur s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais, afin d'envisager un remplacement de la référence initialement commandée, ou une annulation de la commande.



Si un mois après la date indicative de livraison le produit n'a pas été livré pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande de l'une ou l'autre des parties.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'un retard de livraison pour les événements susmentionnés. Les demandes de dédommagement faisant suite à un retard de livraison seront à adresser par écrit au service clients et seront étudiées au cas par cas par le Vendeur.



Article 7

Informations produits



Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, graphismes et autres supports visuels sont communiqués à titre indicatif.



Les informations relatives aux produits font l'objet de descriptions écrites, et peuvent faire l'objet d'un complément d'information, sur simple demande du Client, par téléphone, ou par email.



Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite sans l’accord formel de la société. De même, toute mise en place de liens hypertextes vers le site sans autorisation expresse du représentant légal de l’entreprise est formellement interdite.



Article 8

Paiement



Les factures sont payables lors de la validation des commandes.

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par le Vendeur, le défaut de paiement de nos produits à l'échéance entraînera :



- l'exigibilité de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu.

- toute somme non payée, à l'échéance figurant sur la facture, entraînera l’application de pénalités d'un montant égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal.

- toute facture recouvrée par le service contentieux sera majorée à titre de clause pénale, non réductible, d'une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.



Le paiement peut-être effectué de deux manières :

1. Carte bancaire (CB, e-CarteBleue, Visa, Mastercard, Maestro) : la partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation (cryptage SSL). Le débit des cartes bancaires est effectué le jour de la validation de la commande, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement par carte bancaire en ligne déclenche la réservation des produits commandés par le Client. En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre les commandes correspondantes, l’Acheteur sera averti par mail, fax ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque et avec le service Clients pour débloquer la transaction.



2. Paypal : la partie dédiée au paiement en ligne du site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation (cryptage SSL). Le débit Paypal est effectué le jour de la validation de la commande, sous réserve de validation de la transaction par les centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement par Paypal en ligne déclenche la réservation des produits commandés par le Client. En cas de refus de transaction par les centres de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre les commandes correspondantes, l’Acheteur sera averti par mail, fax ou téléphone et devra prendre contact avec sa banque et avec le service Clients pour débloquer la transaction.



Article 9

Réserve de propriété



Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.

Le Client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.

Le Client s'oblige à prévenir immédiatement le Vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.



Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'Acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

A défaut de paiement même partiel, le Vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré.

L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du Client.

Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.



Article 10

Détaxe



La détaxe s’applique aux touristes étrangers hors CEE, pour un montant d’achat supérieur à 175 euros effectué sur une seule journée. La gestion de la détaxe et le remboursement de la TVA sont confiés à la société Premier Tax Free SA. Le montant de la détaxe qui sera remboursé à l’Acheteur est égal à 13% du montant TTC de l’achat pour une TVA de 19.6%. Le remboursement de la détaxe interviendra dans les trente jours ouvrables à réception des bordereaux de détaxe, visés par les douanes, par Premier Tax Free. Il est nécessaire que le Client demande un bordereau de détaxe lors de l'enregistrement de sa commande, afin que ce document lui soit adressé lors de la livraison de sa commande.



Article 11

Réception et retour dans le cadre du délai de rétractation



Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations concernant les vices apparents ou la non-conformité du produit livré aux marchandises commandées ou au bordereau d'expédition devront être stipulées dès réception par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception, e-mail ou courrier adressé au vendeur).



Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétractation auprès de la librairie Savoir Etre sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Les frais et les risques de retour sont à la charge de l'Acquéreur. Il appartiendra à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées et le Client devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède.



Pour tout achat à distance (vente par correspondance), l’Acheteur (à l'exclusion des professionnels) dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception du matériel pour exercer son droit de rétractation (art. L 121-16 al. 1 du Code de la Consommation), sous réserve de respecter toutes les autres conditions stipulées dans cet article. Les dispositions de cette loi ne sont pas applicables aux relations entre professionnels (Avis DGCCRF n° 89-145 du 28 décembre 1988, BID 1989/5 p.6).



Article 12

Garantie et service après vente



Sauf indication contraire, le matériel livré est garanti par le Vendeur conformément aux règles d'ordre public du Code Civil. En outre le Client bénéficie de la garantie consentie par le fabricant à son revendeur, et ce, pendant une durée d'une année sans que pour autant la garantie donnée par le Vendeur puisse être supérieure en durée à celle du fabricant.



Dans le cas où la durée de garantie octroyée par le fabricant serait supérieure à un an, l’Acheteur s’adressera directement au fabricant pour faire valoir sa garantie à partir de la deuxième année ou déléguera, s’il le souhaite, le traitement du retour fabricant au Vendeur en s’acquittant des frais de prise en charge (forfait d’envoi et de retour, préalablement communiqué par le Vendeur).



Sont exclus du champ d'application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l'usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, …), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l’utilisation d’accessoires ou de consommables inadaptés.



Pour tout retour au titre de la garantie, l'envoi est à la charge du Client et à ses risques. Les frais de renvoi après réparation, sont à la charge du Vendeur en France métropolitaine et facturés à l’Acheteur pour toute autre destination, y compris les DOM-TOM.



En cas de panne d’un produit durant les sept jours suivant son achat, le Vendeur organisera à ses frais l’enlèvement et l’expédition du produit dans le cadre d’un échange standard ou d'une réparation au titre de la garantie, sur simple demande du Client. Cette disposition est applicable à tous les particuliers et professionnels en France métropolitaine uniquement. Pour toute autre destination (y compris les DOM-TOM) les frais de retour du matériel sont à la charge du Client.

Pour garantir un traitement optimal du retour, garantir l’efficacité du diagnostic et la rapidité de l´intervention, une demande de retour devra être faite auprès du service après-vente par téléphone au 02 47 75 04 89 (appel local non surtaxé) ou par email à librairie.savoir.etre@wanadoo.fr.



Article 13

Les obligations du vendeur



Le Vendeur s'engage à remettre, au plus tard en même temps que la mise à disposition du matériel, la notice technique contenant toutes les explications utiles à l’installation du matériel cédé.

Le Vendeur ne garantit pas l’absence de vice de conception et de fabrication du matériel. Le Client conserve donc ses droits directs en garantie auprès du constructeur du matériel.



Article 14

Les obligations du client



Le Client devra, sous sa seule et propre responsabilité, déterminer ses besoins et choisir ses produits.

II devra assurer le paiement de ses frais dans le temps imparti.

II devra veiller à ce que le site et l'environnement soient conformes aux instructions de la notice technique remise par le Vendeur.



Article 15

Droit de propriété intellectuelle



Toute utilisation de quelque façon que ce soit de la marque du Vendeur ou de ses dérivés est interdite.

De même, le Client s'interdit l'utilisation de quelque façon que ce soit des marques distribuées par le Vendeur.





Article 16

Suspension des obligations de force majeure



Outre les éléments habituellement retenus par la jurisprudence française, les obligations du vendeur seront automatiquement suspendues dans les hypothèses d'éléments indépendants de sa volonté expresse empêchant l’exécution normale du contrat, telles que :



l’incendie,

la tempête,

l’inondation,

la panne d'ordinateur.





Le vendeur, constatant l'événement, devra dans les meilleurs délais informer l'autre partie de l'impossibilité d'exécuter la prestation.



La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être cause de responsabilité pour non-exécution des obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Dès la disparition de la cause de la suspension des obligations, le vendeur informera son client de la reprise de son obligation.



Article 17

Règlement des litiges



Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige les tribunaux compétents seront déterminés par le Code de Procédure Civile.



Article 18

Confidentialité des données



Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients de la société Librairie Savoir Etre par :

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